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Nouveau service à la population – Permanence de Conciliation à Crouy

À partir de juin 2025, une permanence mensuelle sera assurée le premier mercredi de chaque mois, de 14h à 17h, à la Mairie de Crouy, par :

Monsieur Jean-Louis Roullin
Conciliateur de Justice
Nommé par la Cour d’Appel d’Amiens et rattaché au Tribunal Judiciaire

Qu’est-ce que la conciliation ?

La conciliation de justice est un mode amiable de règlement des litiges, entièrement gratuit, visant à trouver une solution à l’amiable entre les parties.

Le conciliateur intervient notamment dans les conflits :

  • entre particuliers
  • avec des entreprises ou artisans
  • en cas de troubles de voisinage
  • pour des impayés, litiges de la consommation
  • en matière de baux d’habitation ou de copropriété

 Ne relèvent pas de sa compétence :

  • les affaires familiales (divorce, garde d’enfants, tutelle, etc.)
  • les litiges avec l’administration
  • les affaires déjà portées devant la justice

Conditions et déroulement

  • Uniquement sur rendez-vous
  • Les deux parties peuvent être reçues ensemble
  • Si une seule partie se présente, l’autre reste libre de refuser la rencontre
  • Le conciliateur peut se déplacer sur les lieux ou entendre des tiers, avec leur accord

Communes concernées

Cette permanence est destinée aux habitants de GrandSoissons Agglomération.
D’autres permanences sont également organisées à Soissons.

 Contact

Adjoint Communication, fêtes et cérémonies pour la ville de Crouy.
Reporter indépendant

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