Accès direct aux pages du site

Politique de confidentialité

Lorsque vous confiez des données personnelles à la Mairie de Crouy, elles restent confidentielles entre vous et la Mairie. Aucun partage, aucune revente… Elles sont utilisées uniquement aux fins prévues lors de leur saisie.

Les seuls cas où il est possible que vos données personnelles soient communiquées AVEC VOTRE CONSENTEMENT PRÉALABLE sont :

  • lorsque vous souhaitez que vos coordonnées apparaissent sur des supports de communication de la mairie (site internet, magazine, tract…),
  • lorsqu’il est nécessaire de faire intervenir un service ou prestataire externe à la mairie pour réaliser la démarche souhaitée,
  • lorsque vous déléguez à la mairie de Crouy la charge de réaliser une prestation en votre nom.

OÙ SONT STOCKÉES VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles sont stockées dans les fichiers de la mairie ou des services publics compétents qui réalisent les démarches administratives.

COMMENT ET QUAND SONT COLLECTÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont collectées au travers des formulaires de contact disponibles sur ce site internet ou ceux que la mairie peut vous transmettre. En utilisant les formulaires de contact du site internet, vous consentez à donner de votre plein gré les informations renseignées.

POURQUOI LA MAIRIE A BESOIN DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans le cadre de ses missions de service public, la mairie a besoin de vos données personnelles dans les cas suivants :

  • pour correspondre et répondre à vos sollicitations, 
  • pour établir des documents officiels, 
  • pour réaliser des démarches administratives en votre nom, 
  • pour commander et facturer une prestation en votre nom.

Les types de données collectées varient en fonction du service rendu (liste non exhaustive) :

  • identité (nom / prénom / date de naissance / lieu de naissance / genre)
  • coordonnées (adresse / numéro de téléphone / email…)
  • situation familiale et sociale
  • situation professionnelle
  • situation fiscale
  • situation juridique

POUR COMBIEN DE TEMPS ?

Les temps varient selon les prestations réalisées :

  • le temps de la réalisation du service,
  • au maximum 36 mois à l’issue du dernier échange.

Certaines données peuvent être conservées au delà du délai prévu par le RGPD si elles doivent être conservées dans un autre cadre légale. (exemple : facturation de service => 10 ans). Toutefois, seules les données légalement nécessaires sont conservées.

QUI A ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Seul le personnel de la mairie en charge du traitement de votre demande a accès à vos données. Si une démarche, nécessite l’intervention d’un intervenant externe, seules les données nécessaires à la réalisation de la démarche sont communiquées. L’intervenant externe garantit lui aussi le même niveau de confidentialité que la mairie de Crouy.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous bénéficiez des droits légaux suivants sur vos données personnelles :

  • droit d’opposition,
  • droit à la limitation du traitement des données vous concernant,
  • droit d’accès,
  • droit de rectification,
  • droit de portabilité,
  • droit d’effacement de vos données,
  • faculté de donner des instructions sur le sort de vos données après votre décès

Vous pouvez exercer vos droits en personne sur rendez-vous en mairie ou adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, par courrier au 1 place de la mairie 02880 Crouy ou par email à . Nous vous recommandons d’utiliser le formulaire « DÉMARCHES POUR VOS DONNÉES PERSONNELLES » ci-dessous qui est parfaitement adapté à ce type de demande.

Le traitement d’une telle demande sera effectué dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de votre demande. Enfin, si la mairie ne satisfait pas à vos demandes, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des Données à caractère personnel, à savoir la CNIL.

DÉMARCHES POUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous pouvez réaliser les démarches légales concernant vos données personnelles directement en mairie avec vos papiers d’identité, ou par email via le formulaire ci-dessous. Une copie de votre pièce d’identité sera nécessaire.

Votre identité
Vos droits

Motif de votre demande

Les données recueillies sur ce formulaire sont traitées par la mairie de Crouy afin de répondre aux demandes d’exercice des droits relatifs aux données personnelles. Le traitement d’une telle demande sera effectuée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai de 30 jours. Tous les champs doivent être renseignés. L’absence de réponse à l’un de ces champs rend la demande inexploitable.

Message direct